Les seuils 2026 en un coup d'œil
| Activité | Régime micro | Franchise de TVA | Seuil majoré TVA |
|---|---|---|---|
| Vente de marchandises, hébergement | 203 100 € | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services (BIC) | 83 600 € | 37 500 € | 41 250 € |
| Activités libérales (BNC) | 83 600 € | 37 500 € | 41 250 € |
Les avocats, les auteurs et les artistes-interprètes ont des seuils de franchise de TVA particuliers, que ce simulateur ne traite pas. Les meublés de tourisme ont aussi leurs propres seuils pour le régime micro.
Régime micro : la règle des deux années
Les seuils du régime micro s'apprécient sur le chiffre d'affaires hors taxes des deux années civiles précédentes. Dépasser une seule année ne change rien. Après deux années consécutives au-dessus du seuil, vous passez au régime réel d'imposition au 1er janvier suivant : un dépassement en 2025 et en 2026 vous fait passer au réel au 1er janvier 2027.
En activité mixte (par exemple, un artisan qui vend aussi des produits), deux plafonds s'appliquent en même temps : 203 100 € pour le total, dont 83 600 € au plus pour les prestations de services. L'année de création, le seuil est réduit au prorata des jours d'activité.
Franchise de TVA : le seuil et le seuil majoré
Pour la TVA, la règle est différente et plus rapide :
- si votre chiffre d'affaires de l'année précédente dépasse le seuil, vous facturez la TVA dès le 1er janvier ;
- si celui de l'année en cours dépasse le seuil sans dépasser le seuil majoré, vous gardez la franchise jusqu'au 31 décembre, et vous facturez la TVA à partir du 1er janvier suivant ;
- si celui de l'année en cours dépasse le seuil majoré, la franchise cesse le jour même du dépassement.
En activité mixte, la franchise suppose de respecter à la fois 85 000 € pour le total et 37 500 € pour les services. Un artisan du bâtiment qui fournit les matériaux qu'il pose relève de cette règle mixte.
Ce qui change quand vous perdez la franchise
- Vous ajoutez la TVA à vos prix et votre numéro de TVA intracommunautaire sur vos factures.
- Vous déclarez et reversez la TVA collectée, et vous déduisez la TVA de vos achats professionnels.
- Pour vos clients particuliers, le prix TTC augmente si vous gardez le même prix HT : anticipez vos tarifs.
Pour préparer des factures avec ou sans TVA, utilisez le générateur de facture gratuit.
Les erreurs fréquentes
- Confondre les seuils du régime micro et ceux de la franchise de TVA.
- Oublier le seuil majoré, qui fait perdre la franchise en cours d'année.
- En activité mixte, ne regarder que le total sans vérifier la part des services.
- Se fier au projet de seuil unique à 25 000 €, qui a été abandonné.
Les seuils du régime micro sont revalorisés tous les trois ans. Ceux indiqués ici sont applicables aux revenus 2026 ; le simulateur suppose qu'ils restent inchangés l'année suivante.
Sources officielles, vérifiées le 14 octobre 2026
- Entreprendre.Service-Public.fr — Micro-entreprise : seuils de chiffre d'affaires (fiche F32353)
- Entreprendre.Service-Public.fr — Franchise en base de TVA (fiche F21746)
- BOFiP — BOI-TVA-DECLA-40-10-10 (franchise en base : limites), version du 1er juillet 2026
Ces outils donnent une information générale. Pour une situation particulière, rapprochez-vous de votre service des impôts ou d'un expert-comptable.