Calcul de la TVA sur marge des biens d'occasion

Comment fonctionne la TVA sur marge

Quand un commerçant revend un bien d'occasion acheté à quelqu'un qui ne lui a pas facturé de TVA (un particulier, par exemple), il ne paie pas la TVA sur tout le prix de vente, mais seulement sur sa marge : la différence entre le prix de vente et le prix d'achat. C'est le régime particulier de l'article 297 A du CGI, appliqué bien par bien.

La marge calculée ainsi est une marge TTC : elle contient déjà la TVA. Pour obtenir la TVA due, on la multiplie par 20/120 (le taux normal de 20 %). Exemple : un vélo acheté 1 000 € à un particulier et revendu 1 800 € TTC dégage une marge de 800 € ; la TVA due est de 133,33 € et la marge hors taxes de 666,67 €. Au régime normal, la TVA sur le même prix de vente serait de 300 €.

Les frais de remise en état n'entrent pas dans le calcul

Le prix d'achat retenu est celui payé au fournisseur ; il ne se confond pas avec le prix de revient. Les réparations, pièces, nettoyage, commissions ou frais de transport que vous payez en plus ne diminuent donc pas la marge taxable. La TVA qui vous est facturée sur ces frais se déduit normalement. Seule exception pour le transport : s'il est compris dans le prix du vendeur (prix « franco »), il fait partie du prix d'achat.

Quand appliquer le régime de la marge

Il concerne les biens meubles d'occasion, réutilisables en l'état ou après réparation : véhicules, meubles, outillage, électroménager, vêtements… Le bien doit avoir été acheté :

• à un particulier ou à une personne qui n'est pas redevable de la TVA ;
• à une entreprise en franchise en base de TVA ;
• à un autre revendeur qui a lui-même appliqué la TVA sur marge ;
• à une entreprise dont la vente était exonérée de TVA (un bien d'investissement qui n'avait pas ouvert droit à déduction, par exemple).

Le régime ne s'applique pas à un bien acheté avec une facture portant de la TVA, à un bien importé ou acquis dans l'Union européenne avec TVA due à l'arrivée. Un bien « rénové » avec une majorité d'éléments neufs perd aussi sa qualité de bien d'occasion. Vous pouvez enfin choisir, vente par vente, d'appliquer la TVA normale sur le prix total.

Ce qui doit figurer sur la facture

Au régime de la marge, la TVA n'apparaît pas sur la facture : vous indiquez le prix TTC, sans détail de TVA, et la mention « Régime particulier – Biens d'occasion » (article 242 nonies A, I-16° de l'annexe II au CGI). Votre client professionnel ne peut pas déduire cette TVA.

Et si vous êtes en franchise en base de TVA ?

Un micro-entrepreneur en franchise ne facture aucune TVA, ni sur le prix ni sur la marge. Ses factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Pour la revente de biens, la franchise s'applique en 2026 jusqu'à 85 000 € de chiffre d'affaires : vérifiez votre situation avec le simulateur micro-entreprise.

Les erreurs fréquentes

• Déduire les frais de réparation de la marge taxable.
• Appliquer un taux réduit (10 % ou 5,5 %) à la marge.
• Faire apparaître la TVA sur la facture d'un bien vendu au régime de la marge.
• Appliquer la marge à un bien acheté avec une facture portant de la TVA.
• Compenser une vente à perte avec la marge d'une autre vente dans le calcul bien par bien.