Modèle de contrat de location de matériel ou de véhicule

Comment remplir votre contrat de location

1. Le bien : choisissez « matériel » ou « véhicule », puis décrivez-le (marque, modèle, numéro de série ou immatriculation, accessoires). La valeur de remplacement sert de référence en cas de perte.
2. Les parties : vos coordonnées et celles du locataire. Pour un véhicule, notez les références de son permis de conduire.
3. La période et le prix : dates et heures de remise et de retour, tarif à la journée, à la semaine, au mois ou au forfait, et kilométrage inclus pour un véhicule.
4. Le dépôt de garantie et l'assurance : montant, mode de versement, délai de restitution, et qui assure le bien.
5. L'état du bien et les conditions : notez les défauts visibles au départ, relisez les clauses proposées et ajoutez vos conditions particulières.

Les clauses essentielles d'un contrat de location

Le louage de choses est le contrat par lequel le loueur s'engage à faire jouir le locataire d'un bien pendant un certain temps, moyennant un prix (article 1709 du Code civil). Pour éviter les litiges, votre contrat doit être précis sur les points suivants.

Le bien, la durée et le prix

Identifiez le bien sans ambiguïté et fixez des dates et heures précises de remise et de restitution. Indiquez le prix, le mode de calcul (jour, semaine, forfait), ce qui est inclus (kilométrage, accessoires) et ce qui sera facturé en plus : retard, kilomètres supplémentaires, carburant, nettoyage.

Le dépôt de garantie

Précisez son montant, la façon dont il est versé (chèque non encaissé, virement, empreinte bancaire), le délai dans lequel il est rendu après le retour et les cas dans lesquels une retenue est possible, toujours sur justificatif des dommages ou des frais.

L'état des lieux et l'assurance

Un état des lieux contradictoire au départ et au retour, complété de photos datées, est votre meilleure protection. Le contrat doit aussi dire qui assure le bien pendant la location et, si c'est vous, quelle franchise reste à la charge du locataire en cas de sinistre.

Louer à un particulier : les points d'attention

Face à un consommateur, les règles du Code de la consommation s'appliquent : information claire sur le prix total, et interdiction des clauses abusives, qui créent un déséquilibre significatif à son détriment. Une clause qui mettrait à la charge du locataire tout dommage, même dû à l'usure normale, serait par exemple contestable. Pour un véhicule, vérifiez le permis du conducteur avant la remise des clés.

Les erreurs fréquentes

• Remettre le bien sans état des lieux ni photos.
• Prévoir un dépôt de garantie sans délai ni conditions de restitution.
• Ne pas dire qui assure le bien pendant la location.
• Laisser des horaires de retour flous, sources de litiges sur les retards.
• Reprendre des clauses toutes faites sans les adapter à votre matériel.

Une fois la location terminée, facturez-la avec le générateur de facture gratuit.