Conditions Générales de Vente

Article 1 — Tarifs

Le service MyKarnet est proposé selon les formules actuellement publiées : MyKarnet — Sans engagement à 59 € HT par mois, facturés chaque mois ; MyKarnet — Formule annuelle à 49 € HT par mois, soit 588 € HT facturés en une fois pour 12 mois. Des modules complémentaires (dont l'assistant IA) sont disponibles à la carte et s'ajoutent au prix de l'abonnement. Les montants à jour sont affichés sur la page Tarifs.

Article 2 — Facturation & paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, via notre prestataire de paiement Stripe. La facture est mise à disposition dans l'espace client. La période d'essai gratuite de 14 jours ne nécessite aucun moyen de paiement. Les modules payants, dont l'assistant IA, ne sont pas compris dans l'essai.

Article 3 — Résiliation

Formule mensuelle : sans engagement. Elle peut être résiliée à tout moment depuis l'espace client ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours.

Formule annuelle : elle est payée en une fois pour 12 mois. Vous pouvez arrêter son renouvellement à tout moment depuis l'espace client ; l'abonnement prend alors fin au terme des 12 mois payés.

Les modules à la carte peuvent être arrêtés à tout moment ; l'arrêt prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

Article 4 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation pour un service pleinement exécuté.

Article 5 — Garanties & responsabilité

MyKarnet s'efforce d'assurer la disponibilité du service. En cas d'interruption importante, des remises commerciales peuvent être accordées au cas par cas. MyKarnet ne saurait être tenu responsable des conséquences indirectes d'une indisponibilité.

Article 6 — Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de MyKarnet.